Référence :
SA.59738
Entrée en vigueur :
09/12/2020
Expiration :
30/06/2021
Thématique(s) :
Le 13 octobre 2020, la Commission a adopté une Communication prolongeant jusqu’au 30 juin 2021 la validité de l’encadrement temporaire, qui devait expirer fin 2020. Suite à la prolongation de l’encadrement temporaire, le présent régime SA.59738 vise à étendre la durée du régime d’aide SA.57219 Garanties des cautions jusqu’au 30 juin 2021. Les autres conditions des régimes d’aides existants demeurent inchangées.
Zones d'application :
Non zoné
Catégories d'aide :
Régime d'aide
