Description Référence : SA.102063 Entrée en vigueur : 01/07/2014 Expiration : 31/12/2023 Thématique(s): Aménagement du territoire et cadre de vie Développement économique Aides d'État Aide fiscale à l’investissement à Saint-Martin Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) Saint-Martin Instrument(s) d’aide Avantage fiscal Zone(s) d'application A Outre mer Catégorie d’aide Régime d'aide Ressources sa102063_aide_fiscale_investissement_saintmartin_texte_regime.pdf Texte juridique sa_102063_b09e257f-0800-c293-b6d8-0b22c2fb30eb_12_1.pdf Fichier SANI Aides d'État