Description Référence : SA.102064 Entrée en vigueur : 01/01/2019 Expiration : 31/12/2023 Thématique(s): Emploi Développement régional Développement économique Aides d'État Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en faveur des entreprises exploitées dans le département de Mayotte Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) Mayotte Instrument(s) d’aide Avantage fiscal Zone(s) d'application A Outre mer Catégorie d’aide Régime d aide Ressources sa102064_cicemayotte_texte_regime.pdf Texte juridique guide_utilisateur_portail_esynergie_21-27_v1.4_vf.pdf Fichier SANI Aides d'État