Description
Référence :
SA.104462
Entrée en vigueur :
Expiration :
Le crédit d’impôt cinéma a pour objectif d’encourager la production d’œuvres
Cinématographiques dans un contexte où, notamment, les financements traditionnels en cinéma ont diminué en raison de la crise sanitaire, ce qui a entraîné une baisse de dépenses de production d’œuvres cinématographiques.
Les entreprises de production cinématographique soumises à l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguée peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Les œuvres cinématographiques doivent appartenir aux genres de la fiction, du documentaire, et de l'animation répondant à certaines conditions.
La décision pulique de la mesure d'aide est disponible sous ce lien.