Description Référence : SA.105469 Entrée en vigueur : 16/12/2022 Expiration : 31/12/2023 Thématique(s): Culture Aides d'État Soutien automatique et sélectif à la diffusion en ligne des œuvres. Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Bonification d'intérêt Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J.59 Catégorie d’aide Régime d'aide Ressources https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000020908868/LEGISCTA00… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202252/SA_105469_E0AC3585-020… Fichier SANI