Description Référence : SA.111671 Entrée en vigueur : 01/01/2024 Expiration : 31/12/2026 Thématique(s): Transports Aides d'État Régime d’aides exempté de notification n°SA.111671 relatif aux aides au fonctionnement des aéroports à très faible trafic Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Avance récupérable Avantage fiscal Bonification d'intérêt Garantie Prêt Subvention Zone(s) d'application A Outre mer C métropole Catégorie d’aide Régime d aide Ressources sa.111671_regime_exempte_fonctionnement_aeroports.pdf Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202402/SA_111671_7027F48C-030… Fichier SANI [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Base réglementaire européenne Aides d'État