Régime d'aide à l'innovation et au développement durable du transport aérien

Régime d'aide
Référence :
SA.31561
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Innovation Recherche Aides d'État

Soutien à des projets de recherche & développement (recherche fondamentale, recherche industrielle, et développement expérimental) dans le secteur du transport aérien

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Avance récupérable
Subvention
Zone(s) d'application
C métropole
Secteur(s) d’activité
C3030 - Manufacture of air and spacecraft and related machinery (30.30)
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Texte_du_regime.pdf

Texte juridique

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A52011XC0201%2802…

Fichier SANI
Aides d'État
Régime expiré
Gérer les cookies