Description Référence : SA.32852 Entrée en vigueur : 30/09/2011 Expiration : 18/03/2017 Thématique(s): Transports Aides d'État Aide aux compagnies aériennes visant à favoriser la création de nouvelles liaisons de transport aérien public au départ d'Avignon Taille(s) des bénéficiaires PME Territoire(s) administratif(s) Provence-Alpes-Côte d’Azur Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application C métropole Secteur(s) d’activité H511 - Passenger air transport (51.1) Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/240279/240279_1234578_62_2.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A52011XC0730%2801… Fichier SANI Lignes directrices du 4 avril 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes ; Ressource externe Aides d'État Régime expiré