Description Référence : SA.33748 Entrée en vigueur : 30/03/2012 Expiration : 31/12/2016 Thématique(s): Protection de l'environnement Agriculture Aides d'État Aide de la région Ile de France en faveur de l'agriculture biologique pour la préservation des ressources naturelles. Taille(s) des bénéficiaires PME Territoire(s) administratif(s) ILE-DE-FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité 01 Culture et production animale, chasse et services annexes Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/242275/242275_1316014_75_2.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1464686670197&uri=CELEX%3A52… Fichier SANI Aides d'État Régime expiré