Description Référence : SA.36392 Entrée en vigueur : 01/01/2012 Expiration : 31/12/2017 Thématique(s): Innovation Recherche Aides d'État Aide individuelle à un projet de R&D dans le domaine de la naoélectronique Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Instrument(s) d’aide Avance récupérable Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité C26 - Manufacture of computer, electronic and optical products (26) Catégorie d’aide Aide individuelle Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/251501/251501_1567269_117_2.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2014.280.01… Fichier SANI Aides d'État