Projet SWAC

Régime d'aide
Référence :
SA.36624
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Innovation Recherche Aides d'État

Sea Water Air Conditioning : climatisation d'origine marine de batiments ; pompage de l'eau froide de l'océan pour un circuit secondaire fournissant l'air conditionné aux batiments

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Territoire(s) administratif(s)
La Réunion
Instrument(s) d’aide
Autres
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
D35 - Electricity, gas, steam and air conditioning supply (35)
Catégorie d’aide
Aide individuelle

Ressources

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_36…

Texte juridique

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ%3AC%3A2015%3A063%3ATOC

Fichier SANI
Aides d'État
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