Description Référence : SA.37582 Entrée en vigueur : 01/01/2009 Expiration : 31/12/2038 Thématique(s): Transports Aides d'État Programme d'investissement (phase 1) - Aménagement et modernisation des infrastructures aéroportuaires Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Garantie Subvention Zone(s) d'application C métropole Secteur(s) d’activité H51 - Air transport (51) Catégorie d’aide Aide individuelle Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/255088/255088_1615832_109_2.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A52015XC0206%2801… Fichier SANI Lignes directrices du 4 avril 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes ; Ressource externe Aides d'État