Description Référence : SA.37585 Entrée en vigueur : 14/01/2014 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Agriculture Aides d'État Aides au secteur agricole dans les départements d'outre-mer Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité A- Agriculture, sylviculture et pêche Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/250398/250398_1509477_43_2.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1464773673961&uri=CELEX%3A52… Fichier SANI Aides d'État