Actions financées par le Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes (CTIFL)

Régime d'aide
Référence :
SA.37586
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Agriculture Recherche Innovation Aides d'État

Aide visant à soutenir les actions de recherche, d'étude et d'expérimentation, l'assistance technique aux professionnels et l'activité concomitante de diffusion d'informations auprès de ces derniers

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/250399/250399_1555024_45_2.pdf

Texte juridique

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1464773603835&uri=CELEX%3A52…

Fichier SANI
Aides d'État
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