Description Référence : SA.37769 Entrée en vigueur : 01/01/2014 Expiration : 31/12/2019 Thématique(s): Agriculture Aides d'État Aides en faveur d'actions de prévention des maladies des animaux en faveur des éleveurs de bovins. Taille(s) des bénéficiaires PME Territoire(s) administratif(s) PAYS DE LA LOIRE Instrument(s) d’aide Autres Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité A- Agriculture, sylviculture et pêche Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/250256/250256_1628750_66_2.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1464706005865&uri=CELEX%3A52… Fichier SANI Lignes directrices de l’Union européenne du 1e juillet 2014 concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 ; Ressource externe Aides d'État