Description Référence : SA.38936 Entrée en vigueur : 04/04/2015 Expiration : 03/04/2024 Thématique(s): Transports Aides d'État Aide à l'exploitation des infrastructures aéroportuaires Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Garantie Subvention Zone(s) d'application C métropole Secteur(s) d’activité H51 - Air transport (51) Catégorie d’aide Régime d'aide Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/253205/253205_1659696_111_2.pdf Texte juridique SA 38936.pdf Fichier SANI Lignes directrices du 4 avril 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes ; Ressource externe Aides d'État