Aides aux actions de promotion des produits agricoles

Régime d'aide
Référence :
SA.39677
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Agriculture Aides d'État

Financement des campagnes de promotion des produits agricoles visant à renforcer l'image et la consommation des produits agricoles sur le marché français et pays tiers.

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/255015/255015_1681516_107_2.pdf

Texte juridique

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1464687125938&uri=CELEX%3A52…

Fichier SANI
Aides d'État
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