Description Référence : SA.40032 Entrée en vigueur : 02/02/2015 Expiration : 31/12/2019 Thématique(s): Agriculture Aides d'État Indemnisation producteurs de châtaignes suite à une maladie végétale Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité 01.25 Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://www.odarc.fr/catalog_repository/uploads/23/reglement_regime_indemnisatio… Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/255619/255619_1603133_25_1.pdf Fichier SANI [Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE) Règlementation Aides d'État