Description Référence : SA.40312 Entrée en vigueur : 02/02/2015 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Agriculture Recherche Innovation Aides d'État Aides en faveur de la lutte contre les maladies animales et les organismes nuisibles pour les végétaux Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité A- Agriculture, sylviculture et pêche Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/sa._40312_aides_aux_actions_de_r… Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/256025/256025_1609485_24_1.pdf Fichier SANI [Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE) Règlementation Aides d'État