Description Référence : SA.40321 Entrée en vigueur : 13/01/2015 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Agriculture Aides d'État Aide au secteur de l’élevage Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité A- Agriculture, sylviculture et pêche Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/SA_40321-_elevage_… Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/256035/256035_1609717_47_1.pdf Fichier SANI [Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE) Règlementation Aides d'État