Description Référence : SA.41135 Entrée en vigueur : 19/05/2015 Expiration : 31/12/2016 Thématique(s): Agriculture Aides d'État actions d’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs, par le biais d’aides au conseil et d’aides à la formation Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Autres Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité A- Agriculture, sylviculture et pêche Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/sa_41135_pidil.pdf Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/257288/257288_1630739_24_1.pdf Fichier SANI [Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE) Règlementation Aides d'État