Description Référence : SA.41296 Entrée en vigueur : 25/05/2015 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Agriculture Aides d'État Aides aux services de remplacement pour les exploitations agricoles drômoises Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Autres Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité A- Agriculture, sylviculture et pêche Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://www.ladrome.fr/sites/default/files/documents/agriculture/20150527_regime… Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/257628/257628_1635922_22_1.pdf Fichier SANI [Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE) Règlementation Aides d'État