Description Référence : SA.41651 Entrée en vigueur : 01/10/2015 Expiration : 30/09/2020 Thématique(s): Transports Aides d'État Aide à la mise en œuvre et à l'exploitation d'un service d'autoroute de la mer Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application C métropole Secteur(s) d’activité H.50.2-Sea and coastal freight water transport Catégorie d’aide Aide individuelle Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/258252/258252_1699831_91_2.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A52015XC1204%2806… Fichier SANI Aides d'État