Description Référence : SA.41652 Entrée en vigueur : 29/04/2015 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Agriculture Aides d'État Aides en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Autres Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité A- Agriculture, sylviculture et pêche Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/sa_41652_systemes_de_qualite.pdf Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_41… Fichier SANI [Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE) Règlementation Aides d'État