Actions en faveur de l’amélioration de la production forestière et de la mobilisation des bois d’Ardèche et de Drôme : conseil, recherche, diffusion d’informations et accompagnement des propriétaires forestiers privés

Régime d'aide
Référence :
SA.41736
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Sylviculture Aides d'État

Actions en faveur de l’amélioration de la production forestière et de la mobilisation des bois d’Ardèche et de Drôme : conseil, recherche, diffusion d’informations et accompagnement des propriétaires forestiers privés

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Instrument(s) d’aide
Autres
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://www.ladrome.fr/sites/default/files/documents/agriculture/20150423_regime…

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/258377/258377_1648216_22_1.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
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