Description Référence : SA.42322 Entrée en vigueur : 25/11/2015 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Innovation Recherche Aides d'État Méthode de calcul de l'ESB des avances récupérables valable pour les régimes d'aide à la RDI SA.40391, SA.40265 et SA.40266 Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Avance récupérable Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité Multisectoriel Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/259244/259244_1718512_77_2.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ%3AC%3A2016%3A066%3AFU… Fichier SANI [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Base réglementaire européenne [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Règlementation Aides d'État