Description Référence : SA.42738 Entrée en vigueur : 01/07/2015 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Culture Aides d'État Aide à la production pour les courts-métrages, les documentaires de création ainsi que pour les téléfilms unitaires. Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59) Catégorie d’aide Régime d'aide Ressources http://www.auvergne.fr/sites/default/files/reglement_interieur_fonds_aide_prod_… Texte juridique Auvergne.pdf Fichier SANI [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Base réglementaire européenne [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Règlementation Aides d'État