Description Référence : SA.43683 Entrée en vigueur : 01/11/2015 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Culture Aides d'État Aides à la pré-production et à la production Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59) Catégorie d’aide Régime d'aide Ressources http://www.midipyrenees.fr/Guide-des-interventions?slug=midi-pyrenees&sipguide=… Texte juridique Midi Pyrénées SANI.pdf Fichier SANI [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Base réglementaire européenne [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Règlementation Aides d'État