Description Référence : SA.43703 Entrée en vigueur : 12/04/2016 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Sylviculture Aides d'État Aides aux investissements dans les infrastructures lie?es au de?veloppement, a? la modernisation ou a? l’adaptation du secteur forestier Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité A- Agriculture, sylviculture et pêche Catégorie d’aide Régime d aide Ressources Régime SA. 43703.pdf Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/261507/261507_1704009_23_1.pdf Fichier SANI [Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE) Règlementation Aides d'État