Description Référence : SA.43780 Entrée en vigueur : 01/01/2016 Expiration : 31/12/2026 Thématique(s): Protection de l'environnement Aides d'État La mesure vise à soutenir les installations hydroélectriques de moins de 1 MW Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Instrument(s) d’aide Autres Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité D.35.1 - Electric power generation, transmission and distribution Catégorie d’aide Régime d'aide Ressources http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_43… Texte juridique Fiche Sani H16.pdf Fichier SANI Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ; Ressource externe Aides d'État