Description Référence : SA.43959 Entrée en vigueur : 20/11/2015 Expiration : 20/11/2015 Thématique(s): Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Aide accordée par la Région Languedoc Roussillon Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité A- Agriculture, sylviculture et pêche Catégorie d’aide Aide individuelle Ressources aide ad hoc dragage LR.pdf Texte juridique Annexes II Dragage conchylicole LR.pdf Fichier SANI Règlement(UE) du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture Règlementation Aides d'État