Soutien sélectif à la préparation et à la production d'œuvres audiovisuelles de captation de spectacle vivant

Régime d'aide
Référence :
SA.44217
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Le mécanisme sélectif du soutien à la production d'adaptations audiovisuelles de spectacle vivant visent à soutenir les projets faisant l'objet d'une sélection par une commission professionnelle.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee

Texte juridique

SANI SV sélectif.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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