Description Référence : SA.45316 Entrée en vigueur : 20/11/2015 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Culture Aides d'État Fonds d'aide à la création et à la production cinématographique, audiovisuelle et aux nouveaux médias en Poitou-Charentes Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Instrument(s) d’aide Avance récupérable Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59) Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://les-aides.laregion-alpc.fr/wp-content/uploads/2015/12/cinema-reglement-c… Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/264170/264170_1748654_20_1.pdf Fichier SANI [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Base réglementaire européenne [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Règlementation Aides d'État