Régime d’aides aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.47973
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):

Le régime d’aide a pour objectif de maintenir la diversité de l’offre de presse et de contribuer au pluralisme du débat démocratique. Il vise les publications nationales d’information politique et générale qui bénéficient de recettes publicitaires faibles, soit structurellement compte tenu de leur positionnement éditorial, soit en raison de facteurs conjoncturels.

Vous trouverez ci-après le lien du décret instituant ce régime d’aide : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036211562

 

Taille(s) des bénéficiaires
Territoire(s) administratif(s)
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Secteur(s) d’activité
Presse - publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
Catégorie d’aide

Ressources

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