Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation de la flotte fluviale 2018-2022

Régime d'aide
Référence :
SA.48804
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Transports Aides d'État

L'objectif principal de ce plan d'aide est d'améliorer la compétitivité du transport fluvial français. Pour y parvenir, plusieurs enjeux ont été identifiés :

  • améliorer la performance environnementale de sa flotte
  • mieux intégrer le maillon fluvial dans les chaînes logistiques
  • encourager l'investissement des nouveaux entrants
  • favoriser l'émergence de solutions innovantes.
Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
H5040 - Inland freight water transport (50.40)
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

sa_48804_innovation_flotte_fluviale.pdf

Texte juridique

formulaire_sani_pami.pdf

Fichier SANI
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