ACM Distribution

Régime d'aide
Référence :
SA.49986
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

ACM Distribution est un dispositif destiné à soutenir et promouvoir la distribution et la circulation internationale des coproductions réalisées avec un pays extra européen.

Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/272625/272625_1952467_10_1.pdf

Fichier SANI
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