Description Référence : SA.50098 Entrée en vigueur : 01/01/2018 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Culture Aides d'État Les aides sélectives visent à soutenir la production des œuvres audiovisuelles appartenant au genre de fiction. Taille(s) des bénéficiaires Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises PME Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/272788/272788_1954918_20_1.pdf Fichier SANI