Description Référence : SA.50396 Entrée en vigueur : 01/01/2018 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Culture Aides d'État Ces aides financières selectives aident à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée. Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Avance récupérable Bonification d'intérêt Prêt Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/273320/273320_1962745_20_1.pdf Fichier SANI