Description Référence : SA.52934 Entrée en vigueur : 01/01/2019 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Culture Aides d'État Soutien financier à la distribution d'œuvres cinématographiques de longue durée à l'étranger d'Unifrance Film International Taille(s) des bénéficiaires Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité Distribution de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/277963/277963_2038173_20_1.pdf Fichier SANI