SA.54252 ACM Distribution

Régime d'aide
Référence :
SA.54252
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

ACM Distribution est un dispositif destiné à soutenir et promouvoir la distribution et la circulation internationale des coproductions réalisées avec un pays extra européen.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Distribution de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/201918/280134_2064856_20_1.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
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