Régime d’aides exemptées de notification n° SA.55030 relatif aux aides au fonctionnement des aéroports à très faible trafic

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.55030
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):

Le présent régime constitue le cadre juridique national des aides au fonctionnement pour les aéroports dont le trafic annuel moyen n’excède ni deux cent mille passagers, ni deux cent mille tonnes de fret.

Taille(s) des bénéficiaires
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Secteur(s) d’activité
Aviation
Catégorie d’aide

Ressources

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