SA.57398 Augmentation du budget global du PAMI 2018-2022

Régime d'aide
Référence :
SA.57398
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Transports Aides d'État

Le régime SA.57398 modifie le régime SA.48804 de la manière suivante : Augmentation du budget global du Plan d’Aides à la Modernisation et à l’innovation de la flotte fluviale pour la période 2018 -2022 (PAMI)

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
H.50.4 - Inland freight water transport
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

sa.57398_augmentation_du_budget_global_du_pami.pdf

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_5…

Fichier SANI
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