Description Référence : SA.59225 Entrée en vigueur : 01/10/2020 Expiration : 30/06/2021 Thématique(s): Culture Aides d'État Aides financières sélectives à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Avance récupérable Bonification d'intérêt Prêt Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202044/289068_2201514_20_1.pdf Fichier SANI