Description Référence : SA.59227 Entrée en vigueur : 01/10/2020 Expiration : 30/06/2021 Thématique(s): Culture Aides d'État Aides financières à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Bonification d'intérêt Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202044/289070_2201522_20_1.pdf Fichier SANI