Description
Référence :
            SA.59246
      Entrée en vigueur :
            Expiration :
            Le mécanisme sélectif du soutien à la préparation et à la production d'oeuvres audiovisuelles d'animation organise l'examen des projets pour sélection par une commission professionnelle. Elle s'adresse aux projets suivants :
- les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;
	- les projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre.