SA.60095 : Amendement 5 au régime SA.57754 Dispositif d'activité partielle ad hoc

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.60095
Entrée en vigueur :
Expiration :

Le régime SA.60095 modifie le régime SA.57754 de la manière suivante : Modulation géographique du taux d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée;

Vous trouverez au lien ci après le Régime en version française.

NB : Ce document en version française est disponible à titre d’information uniquement, seule la version anglaise faisant juridiquement foi.

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