Taux majoré de crédit d’impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les départements d’outre-mer

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.60128
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):

Ce régime d’aide au fonctionnement à finalité régionale (Taux majoré de crédit d’impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les départements d’outre-mer) conformément à la réglementation européenne, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques conduites en outre- mer par l’Etat en vue de réduire les handicaps structurels des départements d’outre-mer et d’améliorer la compétitivité de leurs entreprises tout en encourageant la création d’emplois pérennes.

L’aide doit permettre de dynamiser la Recherche et le Développement dans les départements d’outre-mer et renforcer l’attractivité des projets de recherche susceptibles de s’y implanter. Son objectif est donc de renforcer la croissance et l’emploi outre-mer.

Taille(s) des bénéficiaires
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Catégorie d’aide

Ressources

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