Description Référence : SA.60720 Entrée en vigueur : 01/01/2021 Expiration : 31/12/2023 Thématique(s): Culture Aides d'État Ce soutien a pour objectif d’aider à l’élaboration, au développement et à la conception de projets d’œuvres audiovisuelles. Taille(s) des bénéficiaires Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.cnc.fr/documents/36995/145433/Code+du+cin%C3%A9ma+et+de+l%E2%80%99i… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/20212/291109_2228026_20_1.pdf Fichier SANI