Description Référence : SA.60967 Entrée en vigueur : 08/12/2020 Expiration : 30/06/2021 Thématique(s): Culture Aides d'État Ce dispositif a pour objectif de soutenir l'édition d'œuvres à caractère culturel Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J.59 Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/20212/291375_2230183_20_1.pdf Fichier SANI Aides d'État