Description Référence : SA.64298 Entrée en vigueur : 01/07/2021 Expiration : 31/12/2021 Thématique(s): Culture Aides d'État Ces aides financières sélectives aident à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée. Taille(s) des bénéficiaires Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202131/296131_2303488_20_1.pdf Fichier SANI